Nos statuts

Statuts du Mouvement Citoyens Alternatifs

Titre 1 – CONSTITUTION

Article 1 – Afin de pallier au manque d’intérêt d’une grande partie de la population pour participer à la vie politique, ainsi qu’aux difficultés actuelles d’accès à une citoyenneté nécessaire à un vivre ensemble paisible et fraternel,

il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association dénommée : Mouvement Citoyens Alternatifs, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Le siège social de l’association est fixé à la maison des Squares 23 bis, place de Serbie 35200 à RENNES. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration de l’association. La durée de l’association est illimitée.

Titre II – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 2 – L’association a pour objet de : revisiter les approches politiques et sociales pour faciliter l’accès à la citoyenneté des populations.

Notamment de celles qui en sont les plus écartées, et ceci par la promotion de meilleurs échanges dans le cadre d’une réelle mixité sociale et intergénérationnelle.

Titre III ‑ LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 3

Sont membres de l’association les personnes morales et les personnes physiques :

– qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur ;

– qui sont à jour de leur cotisation annuelle ;

– qui ont l’agrément du bureau de l’association

Article 4- La qualité de membre se perd :

a) par démission volontaire ;

b) par démission constatée : défaut de paiement de cotisation annuelle ; sauf dérogation annuelle accordée par le bureau de l’association ;

c) par radiation pour motif grave prononcée par le bureau avec possibilité de faire appel devant l’Assemblée Générale.

Titre IV – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Section 1 – L’Assemblée Générale

Article 5 ‑ L’Assemblée Générale de l’association :

– confirme les mandats des membres présents ou représentés ;

– débat et vote sur le rapport d’activités présenté par le bureau ;

– débat et vote sur les comptes de l’exercice écoulé ;

agrée le statut de commission ou de réseau sur proposition du bureau ;

– débat et vote sur les rapports moral et d’orientations présentés par le bureau ;

– débat et vote sur le budget prévisionnel ;

– fixe les taux des cotisations annuelles ;

– délibère sur toutes les questions intéressant l’association et ratifie le règlement intérieur élaboré par le bureau.

Article 6 ‑ L’Assemblée Générale est réunie tous les ans dans les conditions définies au règlement intérieur. Le bureau décide du lieu, du jour, de l’heure et propose l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le bureau de l’Assemblée Générale est le bureau sortant. La convocation est envoyée à tous les membres au moins 15 jours à l’avance. Un rappel de cotisation et un appel à candidature au bureau sont joints à la convocation.

Article 7 ‑ L’Assemblée Générale réunit, une fois par an, l’ensemble de ses membres présents ou représentés. La répartition des pouvoirs et les modalités de vote en Assemblée Générale sont définies au règlement intérieur.

D’autres associations ou “ personnes ressources ” peuvent également être invitées à l’Assemblée Générale.

Seuls les membres de l’association prennent part aux votes et sont éligibles au bureau. Les membres associés participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.

Article 8Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 9 ‑ Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 10 – Les compte-rendus d’Assemblée Générale sont envoyés à tous les membres de l’association et sont disponibles au siège.

Section 2 – Le Conseil d’administration et le Bureau de l’association

Article 11- Le Conseil d’Administration se compose de 5 à 10 élus pour 2 ans  par l’Assemblée Générale. En son sein il élit un bureau composé de 3 à 6 membres. Les membres sortants sont rééligibles plusieurs fois mais ne peuvent effectuer que trois mandats consécutifs.

Article 12 ‑ Le bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président.

Article 13 ‑ Le bureau a la charge d’animer et de coordonner toutes les activités de l’association. Dans le cadre des orientations et des décisions de l’Assemblée Générale, il assure la bonne marche de l’association et de ses réalisations, et prend toutes les décisions nécessaires. Le bureau élabore le règlement intérieur qui est ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 14 ‑ Le bureau, afin d’animer le mouvement choisit en son sein un(e) ou deux président(es) et un(e) trésorier(e). Ces 2 ou 3 élu (e)s ont la charge de gérer les affaires courantes qui requièrent une certaine urgence, les questions concernant les personnes exerçant une activité pour le compte de l’association ( stagiaires en formation, bénévoles…). Ils doivent en informer les autres membres du bureau.

Article 15 – L’association est représentée en justice, auprès des administrations, des pouvoirs publics et de tous les organismes publics et privés et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre que le bureau peut désigner en son sein à cet effet.

Titre V – LA GESTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 – Les ressources de l’association sont composées :

  • des cotisations, dons et legs  de ses membres ;

  • des participations des collectivités ou d’organismes utilisant les services de l’association ;

  • du revenu des biens qu’elle possède ;

  • des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales et les organismes publics, semi-publics ou privés, qu’ils soient français, européens ou internationaux ;

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 17 ‑ Le(s) président(es) assisté(es) du trésorier ordonnent les dépenses, dans le cadre des décisions du Conseil d’Administration et du bureau. Les président(es) et le trésorier reçoivent, par décision du bureau, le pouvoir de faire ouvrir les divers comptes nécessaires au bon fonctionnement de l’association et de les faire fonctionner pour toutes opérations.

Titre VI – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 ‑ L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus des 2/3 des mandats ( personnes physiques + personnes morales).

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, dans le mois suivant, et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des ¾ des mandats exprimés en Assemblée Générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle détermine l’emploi de l’actif net qui doit être attribué à des groupements qui poursuivent des buts analogues, sans aucun recours d’aucune sorte sur les biens des membres adhérents.

Titre VI – PUBLICATION

Article 29 : Les présents statuts doivent faire l’objet des déclarations et publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901. Il en est de même pour toutes les modifications des statuts. Le président ou l’un(e) des coprésident(e)s est chargé(e) de l’exécution de ces déclarations.